Entre LEGACY PRODUCTION

SIRET: 947 796 936 00017 CODE APE: 74.20Z

 Et

Il a été expressément convenu et accepté ce qui suit:

Article 1 - Objet du contrat et choix du forfait.

Les mariés ont souhaité faire appel a Legacy Production pour:

Article 2 - Prix et modalités de paiement.

Parmi les différents forfaits proposés par Legacy Production, les mariés ont fait le choix du forfait suivant:

Moyen de payement : Chèque - Espèce

Des arrhes de 50% du montant convenu sont payables à la signature de la présente convention. Aucune réservation ne sera prise en compte avant paiement de celles-ci. Une facture acquittée sera établie par Legacy Production dès réception de cette avance. Les parties conviennent expressément que les photographies/vidéos ne seront pas livrées à défaut de paiement du solde du prix convenu. 

Article 3 - Droit à l'image et droit de propriété intellectuelle

1. Propriété intellectuelle.

La livraison éventuelle des photographies/vidéos via wetransfert/grosfichier et sur galerie web privée n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies/vidéos livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies/vidéos livrées ne le sont qu'à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités). Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l'accord du photographe/vidéaste préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l'article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

2. Droit à l'image.

Certaines photographies/vidéos des mariés pourront être utilisées sur les supports de communication du photographe/vidéaste (site Internet, plaquette, book lors de salons professionnels,), après validation préalable des mariés, étant entendu qu'il ne sera pas fait usage des photographies/vidéo à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par le photographe/vidéaste en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l'autorisation des mariés qui y figurent.

Article 4 - Annulation ou report

En cas d'annulation de la commande par les Mariés moins de 12 mois avant la date du mariage, les arrhes ne seront pas restituées.

En cas de force majeure, si le photographe/vidéaste se trouve dans l'impossibilité d'assurer la prestation convenue, il en informe les Mariés et un remboursement immédiat des arrhes versées au titre de la réservation sera effectué.

En cas de désistement du photographe/vidéaste hors les cas de force majeure, il en informe les Mariés et un remboursement immédiat des arrhes versées au titre de la réservation sera effectué.

Article 5 - Obligation des parties

En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, les Mariés s'engagent à obtenir l'accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l'autorisation de photographier/filmer. En cas de refus de ce dernier, le photographe/vidéaste ne pourra pas être tenu responsable de l'inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté, le photographe/vidéaste s'engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner la famille et les invités.

Article 6 - Informations concernant le mariage

La présente convention est établie en deux exemplaires originaux, le photographe/vidéaste et les mariés reconnaissant avoir reçu chacun l'exemplaire qui leur revenait. La signature par les mariés avec mention "Lu et Approuvé", accompagnée du paiement de l'acompte, vaut réservation effective pour les dates convenues mentionnées ci-avant.

Legacy Production, La mariée,                         Le marié,